DOCUMENT : texte du traité du protectorat

Bulletin des lois de la République française

DÉCRET DU 20 JUILLET 1912, PORTANT PROMULGATION DU TRAITÉ CONCLU À FEZ LE 30 MARS 1912, ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC, POUR L’ORGANISATION DU PROTECTORAT FRANÇAIS DANS L’EMPIRE CHÉRIFIEN

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER

Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé le traité conclu à Fez, le 30 mars 1912, entre la France et le Maroc, pour l’organisation du protectorat français dans l’empire chérifien, et cet acte ayant été ratifié, le dit traité dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution.

TRAITÉ:

Le gouvernement de la République Française et le gouvernement de Sa Majesté Chérifienne, soucieux d’établir au Maroc un régime régulier, fondé sur l’ordre intérieur et la sécurité générale, qui permette l’introduction des réformes et assure le développement économique du pays, sont convenus des dispositions suivantes :

Art. 1. – Le gouvernement de la République Française et Sa Majesté le Sultan sont d’accord pour instituer au Maroc un nouveau régime comportant les réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaires que le gouvernement français jugera utile d’introduire sur le territoire marocain.

Ce régime sauvegardera la situation religieuse, le respect et le prestige traditionnel du Sultan, l’exercice de la religion musulmane et des institutions religieuses, notamment de celles des habous.

Le gouvernement de la République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine.

De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera son organisation municipale.

Art. 2. – Sa Majesté le Sultan admet dès maintenant que le gouvernement français procède, après avoir prévenu le Makhzen, aux occupations militaires du territoire marocain qu’il jugerait nécessaire au maintien de l’ordre et à la sécurité des transactions commerciales et à ce qu’il exerce toute action de police sur terre et dans les eaux marocaines.

Art. 3. – Le gouvernement de la république prend l’engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté chérifienne contre tout danger qui menacerait sa personne et son trône ou qui compromettrait la tranquillité de ses états. Le même appui sera prêté à l’héritier du trône et à ses successeurs.

Art. 4. – Les mesures que nécessitera le nouveau régime de protectorat seront édictées, sur la proposition du gouvernement français, par Sa Majesté chérifienne ou par les autorités auxquelles elle aura délégué le pouvoir. Il en sera de même des règlements nouveaux et des modifications aux règlements existants.

Art. 5. Le gouvernement français sera représenté auprès de Sa Majesté chérifienne par un Commissaire Résidant Général, dépositaire de tous les pouvoirs de la République au Maroc, qui veillera à l’exécution du présent accord.

Le Commissaire résident Général sera le seul intermédiaire du Sultan auprès des représentants étrangers et dans les rapports que ces représentants entretiennent avec le gouvernement marocain. Il sera notamment chargé de toutes les questions intéressant les étrangers dans l’Empire chérifien. Il aura pouvoir d’approuver et de promulguer au nom du gouvernement français tous les décrets rendus par Sa Majesté chérifienne.

Art. 6. – Les agents diplomatiques et consulaires de la France seront chargés de la représentation et de la protection des sujets et des intérêts marocains à l’étranger.

Sa Majesté le Sultan s’engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans l’assentiment préalable du gouvernement de la République française.

Art. 7. – Le gouvernement de la république française et le gouvernement de Sa Majesté chérifienne se réservent de fixer d’un commun accord les bases d’une réorganisation financière qui, en respectant les droits conférés aux porteurs des titres des emprunts publics marocains, permette de garantir les engagements du Trésor marocain et de percevoir régulièrement les revenus de l’Empire.

Art. 8. – Sa Majesté chérifienne s’interdit de contracter à l’avenir, directement ou indirectement, aucune emprunt public ou privé, et d’accorder, sous une forme quelconque, une concession sans l’autorisation du gouvernement français.

Art. 9. – La présente convention sera soumise à la ratification du gouvernement de la République Française et l’instrument de ladite ratification sera remis à Sa Majesté le Sultan dans le plus bref délai.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte et l’ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Fez, le 30 mars 1912.

(L. S.) Signé : REGNAULT.

(L. S.) — : MOULAY ABD EL HAFID.

 

ARTICLE 2

Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 Juillet 1912.

Signé : A. FALLIÈRES.

Le Président du Conseil,

Ministre des affaires étrangères.

Signé : R. POINCARÉ.

Monarchie marocaine : le viol, une arme de répression !

Nous avons eu, par le passé et à plusieurs reprises, à dénoncer le mépris érigé en véritable politique d’État par la monarchie marocaine. En effet, les services marocains ont recours à tous les moyens possibles et imaginables pour soumettre les militants du Mouvement rifain incarcérés, et le viol en fait partie. Ce dernier est fréquemment utilisé comme une arme d’humiliation.

M6

Lundi 9 avril 2018, lors de son procès devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca, le leader du mouvement rifain, Nasser Zefzafi, 39 ans, a déclaré avoir été forcé par la police à dire « vive le roi ». Mais face à son refus, il a été violé. Zefzafi a dévoilé au juge que les agents qui l’interrogeaient avaient inséré leurs doigts puis un bâton dans son postérieur. L’un des avocats a déclaré à la presse que ces agents ont commencé à faire des youyous après que le sang ait coulé de son fessier. Il a également été « violenté en le frappant à la tête avec un objet métallique »

Tous les détenus avaient déclaré avoir été soumis à une torture systématique et méthodique. Zefzafi, poursuivi notamment pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État », a déclaré également avoir reçu « des menaces de viol visant sa mère » !
Un deuxième cas de viol a été rapporté par un détenu mineur arrêté pour avoir manifesté pacifiquement. Aymane B., âgé de seulement 16 ans a déclaré au juge lors de son procès à Imzouren ceci : « Ils m’ont violé. Ils m’ont dit de choisir entre un viol avec une bouteille et un viol collectif. Ils m’ont ligoté et introduit leurs doigts dans mon postérieur avant de me torturer et de me violer collectivement. »

Les cas de détenus rifains ayant subi des viols sont nombreux. Ils témoignent de la violation systémique des droits humains, du mépris des détenus et de l’atteinte à et de l’atteinte à leur dignité dans les postes de police et les prisons marocaines. Le but de ces viols est d’humilier ces détenus accusés d’être des « séparatistes » hostiles à la monarchie.

C’est par ce que les droits fondamentaux de ces détenus sont violés et qu’un blocus est imposé au Rif, surtout à Biya, qu’une délégation parlementaire européenne, en déplacement dans le pays depuis lundi 9 avril pour assister à l’ouverture du procès de Nasser Zefzafi, a été interdite de se rendre dans le Rif où elle comptait rencontrer les familles des détenus. Cette délégation est composée de deux parlementaires du parti néerlandais PVDA (Parti travailliste), Kati Piri et Lilianne Ploumen. Elle a souhaité évoquer la situation du Rif avec les « responsables » marocains, mais avait été obligée de « rompre prématurément sa visite de travail (…), parce qu’elle n’a pas reçu l’autorisation des autorités locales pour visiter Al Hoceima« , écrit l’eurodéputée Kati Piri sur sa page Facebook.
« A Rabat, nous avons discuté avec des membres du parlement marocain, le ministre de la justice et le procureur général. Les autorités marocaines nous ont fait savoir plus tard, que nous ne sommes pas les bienvenues dans le Rif« , a-t-elle ajouté.

Rappelons que plus de 700 manifestants ont été arrêtés lors de larges opérations de police dans le Rif suite aux manifestations pacifiques organisées dans cette région. La plupart des manifestants déférés devant les tribunaux ont affirmé avoir été torturés.

A. Azergui

Antiterrorisme : Et si on commence par changer les manuels scolaires !

Alors que plusieurs centaines de Marocains ont rejoint, et continuent de rejoindre, les rangs du groupe terroriste « Etat Islamique »  et que les annonces de démantèlements de cellules terroristes se suivent dans le pays, l’Etat marocain a pris la décision de renforcer son arsenal juridique pour lutter efficacement contre la menace terroriste. Un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme a été adopté par la Commission de Justice, de Législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, mercredi 14 janvier. Ce texte, décrié par des associations des droits humains, vient renforcer la loi antiterroriste n°03-03, promulguée au lendemain des attentats kamikazes de Casablanca de 2003. Ce dernier texte, pour rappel, a été également largement critiqué par plusieurs institutions internationales, notamment le Comité contre la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU.v

Que prévoit le nouveau texte ?

Le nouvel article 218-1-1 du code pénal stipule qu’il est considéré comme acte terroriste «le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quels que soient leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts». Il prévoit également que «le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelles qu’en soient la forme, la nature ou la durée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Royaume du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, indépendamment de la survenance d’un tel acte», sera aussi considéré comme un acte de terrorisme. Les auteurs de ces actes seront punis, selon la nouvelle loi, de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams. «Toutefois, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, il est puni d’une amende de 250.000 à 2.500.000 dirhams en prononçant à son encontre la dissolution ainsi que les deux mesures de sûreté prévues à l’article 62 du code pénal, sous réserve des droits des tiers et sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées à l’encontre de ses dirigeants ou agents ayant commis ou tenté de commettre l’infraction», précise ce même article

Une menace pour les libertés publiques :

Cette loi n’est pas précise, en ce sens qu’elle permet une large interprétation des actes terroristes. Elle retreint également les libertés et prévoit des sanctions extrêmement sévères. La majorité des actes incriminés dans ce projet permet aux autorités de bénéficier d’un large pouvoir d’appréciation et d’interprétation pour transformer des actes de droit commun en actes terroristes, ce qui constitue une menace sérieuse pour les libertés publiques et les droits des accusés.

Cette loi est un clou de plus dans le cercueil des libertés publiques et des droits de l’Homme, déjà largement malmenés au Maroc. Je rappelle que la loi anti-terroriste marocaine promulguée le 28 mai 2003, restreint déjà considérablement les libertés publiques et les droits des personnes accusées de terrorisme. Elle allonge la durée légale de la garde à vue dans le cas de crime terroriste (8 à 12 jours) et élargit le champ de l’application de la peine de mort. Elle facilite les écoutes téléphoniques et la levée du secret bancaire et autorise la surveillance d’Internet et le bâillonnement de la presse. Elle a pour seule conséquence de resserrer le champ de la liberté d’expression.

Le Maroc a suivi l’exemple de la France où une nouvelle loi antiteroriste a été votée le 18 septembre dernier. Ce projet vise à réduire le risque d’attentats terroristes en renforçant les moyens d’enquête, en dotant le pays aussi d’instruments plus efficaces de lutte contre la propagande sur internet et en améliorant la capacité du pays à empêcher les départs. Mais, contrairement au Maroc, la France est une démocratie et le parlement peut contrôler l’action des services de renseignement. La justice est aussi indépendante, ce qui n’est pas le cas au Maroc où elle reste sous influence. Dans ce dernier pays, les abus de tout genre sont fréquents.

L’école d’abord !

Il faut dire que cette loi n’est adaptée à la situation actuelle et qu’elle ne permettra pas de mettre un terme aux départs des djihadistes pour la Syrie, même si leur retour éventuel au Maroc constitue une menace sérieuse pour la stabilité du pays. Penser le contraire relève de la naïveté. Cette  vision purement sécuritaire est très dangereuse. On ne peut pas régler le problème en modifiant quelques articles du code pénal ou en mettant en place une loi antiterroriste. Le tout sécuritaire est improductif. Il contribue même à la radicalisation. Je rappelle que ces Marocains qui quittent le pays pour rallier des groupes djihadistes en Syrie et en Irak (ils sont au moins plus de 2 000 maintenant) ou dans le Sahel sont des produits de notre système éducatif, l’un des plus arriérés au monde. Le système éducatif et les médias officiels ont créé ces monstres dont le pays craint aujourd’hui de devenir un jour l’otage. Au Maroc, l’école apprend toujours aux enfants la nécessité de faire le djihad, l’intolérance, la haine des juifs et des chrétiens. Elle leur apprend qu’il faut tuer les apostats et les « ennemis d’Allah ». Nos manuels scolaires, nos télévisions et nos mosquées distillent la haine et l’intolérance avec la bénédiction de l’Etat. Cette école ne leur apprend pas le respect des autres (femmes, juifs, chrétiens, etc), les droits et les libertés et ne les dote pas d’un esprit critique. Les enfants ne bénéficient pas aussi d’aucune éducation civique. Les médias publics comme la télévision et les radios jouent un rôle déterminant dans la « formation religieuse » des Marocains et dans leur radicalisation aussi. Je crois qu’il faut commencer par là. C’est à dire : Expurger nos manuels scolaires, nos médias et notre vie publique de la religion. Il faut expliquer aux gens que leur religion ne concerne qu’eux et qu’ils n’ont pas le droit de vouloir l’imposer aux autres.

Une loi ne peut pas régler, à toute seule, le problème, alors que tous les ingrédients de fabrication de kamikazes et d’extrémistes religieux sont toujours réunis et même nourris par l’Etat. Il faut commencer par le commencement : L’Education. Tout le reste n’est que littérature.

 A. Azergui

But who are we kidding ?

The mud is not yet dry, the wound opened by the floods in the aching hearts of the inhabitants of many places in the Souss has not yet finished to heal and the Moroccan monarchy already shows its true face, that so many Amazigh people still refuse to see. Seems that the self-hatred has taken over. Mohamed VI has announced a three-day national mourning after the death of Saudi dictator.

A victim of the flood devoured by dogs

A victim of the flood devoured by dogs

But who exactly we make fun of?
In late November, more than forty people have been killed in floods in southern Western Tamazgha. The victims and their families have been treated as outcasts, abandoned to their fate. The dead bodies thrown as rubbish on the garbage trucks, some have been abandoned and devoured by wild animals. While an entire region has suffered a martyrdom, the monarchy, detached from the reality of the country, sent two airplanes loaded with aid, including food and medicine, to Liberia.
No national mourning was declared after these tragic events. No assistance has been provided to the victims, left to die in the total indifference. Dead or alive, those are worth nothing, not a tear or a simple glance.

sud3
Why declare a national mourning after the death of Saudi dictator? What binds the people of Western Tamazgha (Morocco) to the Saudis, these exporters of barbaric Wahhabism, a country in which the most basic human rights are violated, in which the women are treated as objects and which it also prevents driving a car or to go out unaccompanied?
If Mohammed VI wants to declare the national mourning for the death of his Wahhabi « boyfriend », would do better to decree it within the walls of his palace. Impose it to the entire population is an insult to the victims of the floods and to all citizens affected that still asking for help that will never come.

A. Azergui

Thanks Rita for translating

La question amazighe au Maroc ou le retour au point zéro

Le 23 Septembre 2014 restera dans la mémoire des Imazighen comme le clairon qui a sonné la fin d’une illusion, celle de la volonté de la caste au pouvoir à résoudre la question amazighe conformément aux revendications légitimes du Mouvement Amazigh, entendues par le Roi depuis le discours d’Ajdir en 2001.alphDans un lieu déjà hautement symbolique de la discrimination et du racisme arabo-islamiste de la caste dominante à l’égard de l’amazighité, en l’occurrence les locaux de l’agence MAP, le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, un technocrate qui n’a pas l’habitude des mensonges et de l’hypocrisie des politiciens, affirme officiellement lors d’une conférence de presse consacrée à la rentrée scolaire que :

C’est la douche froide pour celles et ceux qui croyaient encore la veille, que la question amazighe, dans au moins son volet scolaire, connaissait le chemin d’une solution consensuelle qui met le pays à l’abri de l’insécurité civile que connaît le « monde arabe ». Que signifie une telle affirmation venant d’un ministre qui a la charge d’appliquer la politique éducative du Gouvernement, dans un secteur clé qui conditionne toute volonté politique de changement des mentalités et des comportements des futurs citoyens à l’égard du constituant fondamental de l’identité du Maroc ?

La vérité est que la majorité des composantes du Mouvement Amazigh et des observateurs avaient déjà compris depuis des années que la caste au pouvoir n’avait aucune volonté politique d’aller de l’avant sur la voie tracée par le discours d’Ajdir en 2001. Ce constat avait déjà conduit sept membres du Conseil d’Administration de l’IRCAM(l’Institut Royal de la Culture Amazghe) à démissionner pour protester contre le blocage de toutes les décisions du Conseil qui visaient à traduire dans les faits, les décisions du Roi. En effet, la fronde contre ces décisions s’était exprimée publiquement et à plusieurs reprises au sein même des caciques du palais royal et de la classe politique : Mrini, Abbas Elfassi, Benkirane en tête. Cette fronde s’était encore exprimée sans voile lors du débat sur le projet de la constitution en 2011. Pour rappel, dans son discours de Mars, juste quelques mois avant le référendum constitutionnel, le Roi avait parlé de l’amazighité comme « socle de l’identité marocaine, et de deux langues officielles pour l’Etat : les langues amazighe et arabe ».buxus

Tollé et levée de boucliers contre une éventuelle égalité devant la loi suprême du pays entre « chalha » et la langue arabe: l’Istiqlal et le PJD, la quatrième colonne du baâthisme arabe et de l’islamisme qatari et saoudien montent au créneau et, en trois jours seulement, ils torpillent les travaux de la Commission Manouni, imposent une constitution baclée qui fait du Maroc un pays avec une identité bâtarde, sous prétexte de la diversité culturelle. Ainsi, l’identité amazighe du Maroc est noyée dans les apports idéologiques exogènes insignifiants, au détriment des données réelles, géographiques, historiques et anthropologiques du Nord de l’Afrique. Les ennemis de l’amazighité, à défaut d’interdire l’officialisation de la langue amazighe, soumettent alors cette dernière à des conditions qui annulent dans les faits tous les droits que confère l’officialisation constitutionnelle à toute langue de part le monde.

Autrement dit, la langue amazighe sans les lois organiques n’est pas officielle. C’est ce que vient de rappeler le Ministre de l’Education à tout le monde, et on devrait le remercier pour cette clarification au lieu de le blâmer. En effet, on ne peut pas enseigner comme il se doit une langue sans statut juridique. Et la langue amazighe n’a pas encore de statut juridique. Elle ne peut donc être enseignée qu’à titre expérimental et non à titre d’une langue obligatoire, avec son propre budget, ses programmes, le statut officiel de ses enseignants et inspecteurs…

Oui, on devrait remercier ce ministre pour sa franchise et sa sincérité, car tout changement commence par des mots, mais des mots qui sonnent la vérité. Et cette vérité, elle s’adresse d’abord au Mouvement Amazigh. Elle interpelle les dirigeants de ces centaines d’associations et ces milliers de militants qui pullulent sur les réseaux sociaux… mais qui continuent encore à croire que les mots suffisent à changer la réalité, à subir la malédiction séculaire des imazighen : les divisions pour diverses raisons mesquines, à continuer le combat en l’absence d’une stratégie et d’une organisation politique qui imposerait l’amazighité comme un projet de société démocratique et réellement citoyen, en opposition au projet apartheidiste arabo-islamiste qui prépare le terrain depuis des décennies déjà, à un Etat daîchien sur la terre des imazighen.

Mais imazighen méritent-ils encore de se nommer « les hommes libres » ? La balle est depuis longtemps dans le camp du Mouvement Amazigh. Il ne peut pas attendre que les ennemis de l’amazighité, omniprésents dans tous les rouages des institutions de l’Etat, fassent aboutir la revendication amazighe à sa place.

Par : Ali Khadaoui