Alors que plusieurs centaines de Marocains ont rejoint, et continuent de rejoindre, les rangs du groupe terroriste « Etat Islamique » et que les annonces de démantèlements de cellules terroristes se suivent dans le pays, l’Etat marocain a pris la décision de renforcer son arsenal juridique pour lutter efficacement contre la menace terroriste. Un projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme a été adopté par la Commission de Justice, de Législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, mercredi 14 janvier. Ce texte, décrié par des associations des droits humains, vient renforcer la loi antiterroriste n°03-03, promulguée au lendemain des attentats kamikazes de Casablanca de 2003. Ce dernier texte, pour rappel, a été également largement critiqué par plusieurs institutions internationales, notamment le Comité contre la torture et le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU.
Que prévoit le nouveau texte ?
Le nouvel article 218-1-1 du code pénal stipule qu’il est considéré comme acte terroriste «le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quels que soient leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts». Il prévoit également que «le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelles qu’en soient la forme, la nature ou la durée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Royaume du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, indépendamment de la survenance d’un tel acte», sera aussi considéré comme un acte de terrorisme. Les auteurs de ces actes seront punis, selon la nouvelle loi, de la réclusion de cinq à quinze ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams. «Toutefois, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, il est puni d’une amende de 250.000 à 2.500.000 dirhams en prononçant à son encontre la dissolution ainsi que les deux mesures de sûreté prévues à l’article 62 du code pénal, sous réserve des droits des tiers et sans préjudice des sanctions qui pourraient être prononcées à l’encontre de ses dirigeants ou agents ayant commis ou tenté de commettre l’infraction», précise ce même article
Une menace pour les libertés publiques :
Cette loi n’est pas précise, en ce sens qu’elle permet une large interprétation des actes terroristes. Elle retreint également les libertés et prévoit des sanctions extrêmement sévères. La majorité des actes incriminés dans ce projet permet aux autorités de bénéficier d’un large pouvoir d’appréciation et d’interprétation pour transformer des actes de droit commun en actes terroristes, ce qui constitue une menace sérieuse pour les libertés publiques et les droits des accusés.
Cette loi est un clou de plus dans le cercueil des libertés publiques et des droits de l’Homme, déjà largement malmenés au Maroc. Je rappelle que la loi anti-terroriste marocaine promulguée le 28 mai 2003, restreint déjà considérablement les libertés publiques et les droits des personnes accusées de terrorisme. Elle allonge la durée légale de la garde à vue dans le cas de crime terroriste (8 à 12 jours) et élargit le champ de l’application de la peine de mort. Elle facilite les écoutes téléphoniques et la levée du secret bancaire et autorise la surveillance d’Internet et le bâillonnement de la presse. Elle a pour seule conséquence de resserrer le champ de la liberté d’expression.
Le Maroc a suivi l’exemple de la France où une nouvelle loi antiteroriste a été votée le 18 septembre dernier. Ce projet vise à réduire le risque d’attentats terroristes en renforçant les moyens d’enquête, en dotant le pays aussi d’instruments plus efficaces de lutte contre la propagande sur internet et en améliorant la capacité du pays à empêcher les départs. Mais, contrairement au Maroc, la France est une démocratie et le parlement peut contrôler l’action des services de renseignement. La justice est aussi indépendante, ce qui n’est pas le cas au Maroc où elle reste sous influence. Dans ce dernier pays, les abus de tout genre sont fréquents.
L’école d’abord !
Il faut dire que cette loi n’est adaptée à la situation actuelle et qu’elle ne permettra pas de mettre un terme aux départs des djihadistes pour la Syrie, même si leur retour éventuel au Maroc constitue une menace sérieuse pour la stabilité du pays. Penser le contraire relève de la naïveté. Cette vision purement sécuritaire est très dangereuse. On ne peut pas régler le problème en modifiant quelques articles du code pénal ou en mettant en place une loi antiterroriste. Le tout sécuritaire est improductif. Il contribue même à la radicalisation. Je rappelle que ces Marocains qui quittent le pays pour rallier des groupes djihadistes en Syrie et en Irak (ils sont au moins plus de 2 000 maintenant) ou dans le Sahel sont des produits de notre système éducatif, l’un des plus arriérés au monde. Le système éducatif et les médias officiels ont créé ces monstres dont le pays craint aujourd’hui de devenir un jour l’otage. Au Maroc, l’école apprend toujours aux enfants la nécessité de faire le djihad, l’intolérance, la haine des juifs et des chrétiens. Elle leur apprend qu’il faut tuer les apostats et les « ennemis d’Allah ». Nos manuels scolaires, nos télévisions et nos mosquées distillent la haine et l’intolérance avec la bénédiction de l’Etat. Cette école ne leur apprend pas le respect des autres (femmes, juifs, chrétiens, etc), les droits et les libertés et ne les dote pas d’un esprit critique. Les enfants ne bénéficient pas aussi d’aucune éducation civique. Les médias publics comme la télévision et les radios jouent un rôle déterminant dans la « formation religieuse » des Marocains et dans leur radicalisation aussi. Je crois qu’il faut commencer par là. C’est à dire : Expurger nos manuels scolaires, nos médias et notre vie publique de la religion. Il faut expliquer aux gens que leur religion ne concerne qu’eux et qu’ils n’ont pas le droit de vouloir l’imposer aux autres.
Une loi ne peut pas régler, à toute seule, le problème, alors que tous les ingrédients de fabrication de kamikazes et d’extrémistes religieux sont toujours réunis et même nourris par l’Etat. Il faut commencer par le commencement : L’Education. Tout le reste n’est que littérature.
A. Azergui
