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DOCUMENT : texte du traité du protectorat

Bulletin des lois de la République française DÉCRET DU 20 JUILLET 1912, PORTANT PROMULGATION DU TRAITÉ CONCLU À FEZ LE 30 MARS 1912, ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC, POUR L’ORGANISATION DU PROTECTORAT FRANÇAIS DANS L’EMPIRE CHÉRIFIEN LE PRÉSIDENT DE … Lire la suite

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